Oui. Voici une liste non exhaustive des prestations exclues :
Comment procéder pour me faire rembourser dans le cas d'une prescription de longue durée ?
Si votre médecin vous a prescrit une ordonnance et que celle-ci est renouvelable sur une longue durée (p.ex. plusieurs mois), n'envoyez l'original de cette prescription qu'après sa dernière utilisation.
Vous n'avez cependant pas besoin d’attendre la fin du traitement pour demander un remboursement. Ainsi, par exemple, dans le cas d'une prescription de médicaments renouvelable pendant six mois :
- gardez l'original de votre ordonnance pour vous faire délivrer les médicaments prescrits ;
Existe-il délai pour soumettre une facture pour remboursement ?
Oui, le délai est de douze (12) mois.
En effet, vous devez soumettre votre demande de remboursement des frais médicaux 12 mois suivant la date d'émission de la facture.
Nous vous conseillons néanmoins de soumettre sans délai vos demandes de remboursement des frais médicaux élevées afin de faciliter les contrôles effectués (facturation correcte, tarif approuvé) par le tiers-administrateur.
Qui dois-je contacter si j’ai une question relative aux dispositions du Règlement du CHIS ?
Si vous n'avez pas trouvé la réponse à vos questions sur ce site, vous pouvez contacter :
- Le Tiers-administrateur uniqa@cern.ch pour des questions sur l'application du Règlement du CHIS.
- L’Administrateur du CHIS à l’adresse suivante : chis.manager@cern.ch pour des remarques ou des suggestions concernant la politique générale du Régime.
Je quitte le CERN, et je suis bénéficiaire d’une pension différée. Puis-je maintenir mon affiliation au CHIS ?
Vous avez la possibilité de maintenir votre affiliation au CHIS pour une durée indéterminée à condition d’en faire la demande dans les 30 jours civils suivant la fin de votre contrat au Bureau Tiers-administrateur UNIQA, qui vous indiquera le montant de votre future cotisation mensuelle.
Si toutefois vous ne souhaitez pas rester membre du CHIS à la fin de votre contrat au CERN, vous ne pourrez pas réintégrer le CHIS lorsque vous deviendrez bénéficiaire de la Caisse de pensions.
Je sais qu’un changement de revenu de mon conjoint va avoir lieu. Puis-je le déclarer en avance ?
Non. La date effective ne peut pas être une date future. Vous devrez donc attendre que le changement survienne et remplir une déclaration dans les 30 jours.
Mon conjoint a sa propre assurance maladie primaire. Puis-je utiliser le CHIS comme assurance maladie complémentaire pour lui?
Oui, le CHIS sert d'assurance complémentaire pour ceux qui sont affiliés à un autre régime d'assurance maladie primaire (p. ex. assurance LAMal suisse, sécurité sociale française, etc.).
Lorsque des frais médicaux ont été payés ou remboursés en partie par une autre assurance, le Membre peut soumettre au CHIS une demande de remboursement uniquement pour le montant restant à sa charge.
Qu’est-ce qu’une assurance maladie primaire ?
Ce sont toutes les assurances maladie primaires d’un système national d’un État membre de l’Organisation. Par exemple les assurances LAMal en Suisse, la Sécurité sociale française, le NHS en Angleterre. Elles sont souvent obligatoires pour les travailleurs de ces pays.
Mais ce sont aussi les assurances maladie primaires d'Organisations Internationales établies en Suisse.
Ces assurances maladie primaires sont considérées comme adéquates si elles couvrent le conjoint en son lieu de résidence.
Ai-je besoin d’une prescription médicale pour effectuer des soins chez un auxiliaire médical ?
Oui. Les actes effectués par les auxiliaires médicaux : infirmières, physiothérapeute, psychologue, logopédiste, etc., doivent être effectués conformément à une prescription médicale.
Toutefois, les actes effectués par des ostéopathes, étiopathes ou chiropracteurs peuvent être remboursés sans prescription médicale dans la limite de 5 séances au total par année civile.