Cotisations des Membres Principaux

Les taux de cotisation sont définis par le Règlement du CHIS et font l'objet d'une révision annuelle. Le Conseil du CERN est la seule instance compétente pour modifier les prestations et les taux de cotisation sur proposition du Directeur général après discussion au sein du Comité de concertation permanent (CCP). Cependant, chaque année, les montants maximaux de certaines prestations sont indexés automatiquement en fonction de l'évolution des rémunérations du CERN. Les changements de taux de cotisation sont publiés sur ce site, dans le Bulletin du CERN et sur le site Communications officielles pour la Communauté du CERN.

Taux de cotisation pour les Membres principaux obligatoires

Selon le principe de mutualité qui repose sur la solidarité, les Membres contribuent en fonction de leurs moyens. Ainsi la cotisation correspond à 4,86 % de la rémunération mensuelle du Membre principal obligatoire. Sur ce total, une partie est consacrée à l’assurance maladie et l'autre aux soins de longue durée. L'Organisation contribue à l'assurance maladie et à l'assurance accident professionnel.

 

Cotisation du Membre Principal obligatoire Cotisation de l'Organisation Cotisation totale
Assurance Maladie Prestation dépendance Assurance Maladie Assurance professionnelle 12.69%
4.06% 0.80% 7.71% 0.12%
Total : 4.86% Total : 7.83%

Taux de cotisation pour les Membres principaux Post-obligatoires

Pour les bénéficiaires de la Caisse de Pensions du CERN, la cotisation correspond à 4.86% du dernier traitement mensuel de base indexé, celui perçu au moment du départ de l’Organisation. Sur ce total, une partie est consacrée à l’assurance maladie et l'autre aux soins de longue durée. L'Organisation contribue à l'assurance maladie ainsi qu'aux soins de longue durée.

Cotisation du Pensionné Cotisation de l'Organisation Cotisation totale
Assurance Maladie Prestation dépendance Assurance Maladie Prestation dépendance 13.37%
4.06% 0.80% 7.71% 0.80%
Total : 4.86% Total : 8.51%

La cotisation est directement prélevée sur la pension versée par la Caisse de Pensions du CERN.

Taux de cotisation pour les autres Membres principaux Post-obligatoires

Membres principaux post-obligatoires à durée indéterminée Cotisations
Bénéficiaire de la Caisse de pensions Voir tableau ci-dessus
En attente d'une pension différée de la Caisse de pensions 1 323 CHF

 

Membres principaux post-obligatoires à durée indéterminée Cotisations
Bénéficiaire des prestations de chômage 12.57% du dernier salaire
Membre principal post-obligatoire 12.57% du dernier salaire
Ex-Membre principal obligatoire du CHIS affilié depuis moins de 1 an 12.57% de la dernière rémunération
Ex-Membre principal obligatoire du CHIS affilié pendant 1 an ou plus 12.57% de la dernière rémunération
Ex-enfant à charge d'un Membre principal obligatoire ou post-obligatoire 523 CHF
Ex-conjoint d'un Membre principal obligatoire ou post-obligatoire affilié pendant 1 an ou plus 1 323 CHF
Enfant dépendant d'un Ex-conjoint d'un Membre principal obligatoire ou post-obligatoire affilié pendant 1 an ou plus 529 CHF
Membre de famille d'un Membre principal obligatoire ou post-obligatoire décédé, et qui ne devient pas pensionné du CERN 1 323 CHF

Taux de cotisation pour les Membres principaux volontaires

Depuis le 1er septembre 2017, aucune nouvelle affiliation volontaire au CHIS de Membres du personnel associés (MPA) n’est possible. Cependant, les Membres volontaires déjà affiliés avant cette date peuvent le rester, sous certaines conditions. (voir page membre)
S'ils ont opté pour la couverture d'assurance normale et qu'ils ne reçoivent aucun revenu versé par l'Organisation ou par la Caisse de pensions du CERN, la cotisation est un montant fixe. Elle est de 1 239 CHF par mois dès janvier 2021 et est payable chaque mois et par avance sur le compte bancaire du CHIS. S'ils ont opté pour la couverture d'assurance réduite, la cotisation est également un montant fixe. Elle est de 619 CHF par mois dès janvier 2021, payable chaque mois et par avance sur le compte bancaire du CHIS.