Les Membres principaux obligatoires
Tout membre du personnel du CERN pour qui l’affiliation au Régime est obligatoire en vertu de son contrat d’emploi ou d’association avec l’Organisation, tel que précisé dans les Statut et Règlement du Personnel :
- Titulaires, nouveaux diplômés et boursiers ;
- Membres du personnel associés participants au programme des étudiants en doctorat, des étudiants techniques, des étudiants administratifs et des étudiants d’été (tels que définis dans la circulaire administrative n°11) ;
L'affiliation au Régime du CHIS débute automatiquement le premier jour de contrat de travail pour se poursuivre jusqu’au dernier jour du contrat de travail. L'affiliation est interrompue pendant tout congé spécial non rémunéré ou absence autorisée non payée d’un mois ou plus, à l’exception des périodes de congé parental.
Les Membres principaux post-obligatoires
Les personnes ayant opté pour une affiliation post-obligatoire selon les dispositions du Règlement (Chapitre III, Section 2) sont Membres post-obligatoires et bénéficient d'une couverture d'assurance maladie à durée indéterminée. Certains Membres peuvent demander à rester Membres principaux du CHIS à titre post-obligatoire et bénéficient alors d'une couverture d'assurance maladie à durée déterminée.
Membres principaux post-obligatoires à durée indéterminée
| Membres | Conditions |
|---|---|
| Bénéficiaire de la Caisse de pensions. | Etre resté Membre du CHIS sans interruption depuis la fin de l'affiliation obligatoire. |
| Bénéficiaire d'une pension différée de la Caisse de pensions. | Etre resté Membre du CHIS sans interruption depuis la fin de l'affiliation obligatoire. |
Membres principaux post-obligatoires à durée déterminée
| Membres | Conditions et durée d'affiliation |
|---|---|
| Bénéficiaire des prestations de chômage. | Période durant laquelle la prestation est versée. |
| Membre principal post-obligatoire. | Pour toute période de congé spécial non rémunéré, ou d'absence autorisée non payée d'un mois ou plus. |
| Ex-Membre obligatoire du CHIS affilié depuis moins de 1 an. | Affiliation pour un maximum de 1 mois. |
| Ex-Membre obligatoire du CHIS affilié pendant 1 an ou plus. | Membre principal obligatoire qui ne remplit pas les conditions d'affiliation pour une durée indéterminée (voir tableau ci-dessus). Affiliation pour un maximum de 12 mois. |
| Ex-enfant à charge d'un Membre obligatoire ou post-obligatoire. | Âge limite : moins de 26 ans et sur leur demande. Leur affiliation reste dépendante de celle de leur parent. L’enfant devient Membre principal et assure le règlement de sa cotisation. Lui seul est couvert : les membres de sa famille ne peuvent être Membres subsidiaires. |
| En cas de divorce d’un Membre obligatoire ou post-obligatoire qui a été affilié pendant un an ou plus, l’ex-conjoint et ses propres enfants à charge (qui sont considérés comme membres de la famille au jour de la date définitive du divorce). | Affiliation pour un maximum de 12 mois. |
| Membres de famille d'un Membre obligatoire ou post-obligatoire décédé, et qui ne deviennent pas pensionnés du CERN. | Affiliation pour un maximum de 12 mois. |
Les Membres principaux volontaires
Est Membre principal volontaire, toute personne remplissant les conditions requises pour une affiliation volontaire et s'étant affiliée avant le 1er septembre 2017. Voir Article III 3.01 du Règlement du CHIS.