Membres Subsidiaires

Sont Membres subsidiaires du CHIS

  • Tout membre de la famille (tels que définis dans l'article S IV 1.02 des Statut et Règlement du Personnel) d’un Membre principal obligatoire ;
  • Tout membre de la famille d’un Membre principal post-obligatoire ;
  • Tout membre de la famille d’un Membre principal volontaire affilié au titre de l’assurance maladie normale.

L’affiliation des Membres subsidiaires remplissant les critères ci-dessus est obligatoire et automatique.

Pour les conjoints qui n’ont pas d’autre assurance maladie, le CHIS fonctionnera comme assurance primaire (assurance de base) et une cotisation complémentaire pourra être demandée selon le revenu mensuel brut du conjoint.

Pour les conjoints qui ont leur propre assurance maladie reconnue comme similaire par le CERN, par exemple la Sécurité Sociale en France ou une assurance LAMal en Suisse, le CHIS fonctionnera comme assurance complémentaire sans cotisation complémentaire.
Une attestation de couverture d'assurance maladie sera demandée. Pour la LAMal, l'assurance de votre conjoint la fournira sur demande. Pour la Sécurité Sociale en France, l'attestation de droits peut être téléchargée sur le site de l'assurance maladie ameli.fr.

Afin de garder la couverture de leur famille à jour, les Membres principaux ont l’obligation de renseigner par écrit à l’Organisation tout changement de situation familiale et tout changement des revenus bruts du conjoint.