Réglementation

Dans cette partie, vous trouverez l’ensemble des mesures légales et réglementaires régissant le CHIS, comme le Règlement du Régime d’assurance maladie du CERN (ci-après « Règlement »). Celui-ci précise les mesures de protection prévues par le CHIS ainsi que leurs modalités d’application. On y retrouve entre autres les prestations, conditions, procédures et niveaux de cotisation qui sont définis par le CERN.

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