Cotisations pour les Membres subsidiaires

La cotisation versée par le Membre principal couvre toute la famille. Cependant, une cotisation complémentaire peut être due si le conjoint ou partenaire du Membre principal perçoit un revenu et s'il n'est pas couvert par une autre assurance maladie de base similaire.

La cotisation complémentaire due pour un Membre subsidiaire dépendant d’un Membre principal, est déduite chaque mois de la rémunération ou paiement que perçoit le Membre principal de l’Organisation, ou de sa pension versée par la Caisse de pensions du CERN.

Les Membres principaux ont donc l’obligation de renseigner par écrit à l’Organisation les revenus bruts du conjoint en remplissant la Déclaration Assurance maladie et Revenu Professionnel du Conjoint (SHIPID).

 

Revenu mensuel brut en CHF du conjoint / partenaire Cotisation complémentaire mensuelle en CHF depuis le 1er mars 2018
[0 - 2 500 [ 0
[ 2 500 - 4 500 [ 170
[ 4 500 - 6 500 [ 267
[ 6 500 - 8 500 [ 365
[ 8 500 - 10 500 [ 462
[ 10 500 - 12 500 [ 559
[ 12 500 - 14 500 [ 656
[ 14 500 - 16 500 [ 753
[ 16 500- 18 500 [ 851
[ 18 500 - 20 500 [ 948
[ 20 500 - 22 500 [ 1 045
≥ 22 500 1 142

Par exemple: pour un revenu mensuel brut situé dans la tranche comprise entre 6 500 CHF (inclus) et 8 500 CHF (exclus), la cotisation est de 365 CHF/mois.