Cotisations pour les Membres subsidiaires

La cotisation versée par le Membre principal couvre toute la famille. Cependant, une cotisation complémentaire peut être due si le conjoint ou partenaire du Membre principal perçoit un revenu découlant d’une activité professionnelle et/ou de toute pension de retraite s'il n'est pas couvert par une autre assurance maladie de base similaire.

La cotisation complémentaire due pour un Membre subsidiaire dépendant d’un Membre principal, est déduite chaque mois de la rémunération ou paiement que perçoit le Membre principal de l’Organisation, ou de sa pension versée par la Caisse de pensions du CERN.

Les Membres principaux ont donc l’obligation de renseigner par écrit à l’Organisation les revenus bruts du conjoint en remplissant la Déclaration Assurance maladie et Revenu Professionnel du Conjoint (SHIPID). 
Pour rappel, sur demande, le Membre principal a l’obligation de fournir des pièces justificatives relatives au revenu mensuel brut du conjoint conformément aux Articles IV 2.02 et IV 2.03 ( fiche de salaire pour les salariés, déclaration annuelle de revenu pour les indépendants, décompte de pension pour les pensionnés).

 

Revenu mensuel brut en CHF du conjoint / partenaire Cotisation complémentaire mensuelle en CHF depuis le 1er mars 2018
[0 - 2 500 [ 0
[ 2 500 - 4 500 [ 170
[ 4 500 - 6 500 [ 267
[ 6 500 - 8 500 [ 365
[ 8 500 - 10 500 [ 462
[ 10 500 - 12 500 [ 559
[ 12 500 - 14 500 [ 656
[ 14 500 - 16 500 [ 753
[ 16 500- 18 500 [ 851
[ 18 500 - 20 500 [ 948
[ 20 500 - 22 500 [ 1 045
≥ 22 500 1 142

Par exemple: pour un revenu mensuel brut situé dans la tranche comprise entre 6 500 CHF (inclus) et 8 500 CHF (exclus), la cotisation est de 365 CHF/mois.