La Règle générale de remboursement définit les taux de remboursement selon les Frais à la Charge de l’Assuré* (FCA) cumulés par le Membre durant une année civile.
Les taux de remboursement sont les suivants:

*Les FCA représentent la part des dépenses médicales non remboursées par le CHIS, jusqu’au plafond applicable le cas échéant, pour les prestations couvertes par la Règle générale de remboursement. 

Oui, le délai est de douze (12) mois.

En effet, vous devez soumettre votre demande de remboursement des frais médicaux 12 mois suivant la date d'émission de la facture.

Nous vous conseillons néanmoins de soumettre sans délai vos demandes de remboursement des frais médicaux élevées afin de faciliter les contrôles effectués (facturation correcte, tarif approuvé) par le tiers-administrateur.

Oui, le CHIS sert d'assurance complémentaire pour ceux qui sont affiliés à un autre régime d'assurance maladie primaire (p. ex. assurance LAMal suisse, sécurité sociale française, etc.).

Lorsque des frais médicaux ont été payés ou remboursés en partie par une autre assurance, le Membre peut soumettre au CHIS une demande de remboursement uniquement pour le montant restant à sa charge.

Lorsque le remboursement au titre d’une autre assurance primaire fait l’objet d’une franchise, celle-ci n’est pas remboursée par le CHIS.

Si vous avez des doutes, veuillez contacter UNIQA.

Si votre médecin vous a prescrit une ordonnance et que celle-ci est renouvelable sur une longue durée (p.ex. plusieurs mois), n'envoyez l'original de cette prescription qu'après sa dernière utilisation.

Vous n'avez cependant pas besoin d’attendre la fin du traitement pour demander un remboursement. Ainsi, par exemple, dans le cas d'une prescription de médicaments renouvelable pendant six mois :

- gardez l'original de votre ordonnance pour vous faire délivrer les médicaments prescrits ;

- joignez une photocopie de l'ordonnance à chaque demande de remboursement intermédiaire, en soulignant la mention « à renouveler » ;

- finalement, lors de votre dernière demande de remboursement, envoyez l'original de la prescription à UNIQA.

Oui. Voici une liste non exhaustive des prestations exclues :

• Rendez-vous manqués
• Produits achetés en ligne
• Dépenses nécessitant un accord ou un avis préalable et pour lesquelles aucun accord ou un avis préalable n'a été obtenu
• Dépenses encourues sans ordonnance médicale, à l'exception des frais de traitement par un médecin, y compris un spécialiste, et des frais de transport d'urgence
• Dépenses pour lesquelles aucune preuve de paiement n'est fournie
• Dans le cas où une autre assurance de base rembourse les mêmes frais ou prévoit une prestation similaire : toute franchise annuelle et la partie déjà remboursée par l'autre assurance
• Soins esthétiques et chirurgie (sauf chirurgie reconstructive suite à un accident remboursable sous certaines conditions et sous réserve de l'accord préalable d'UNIQA
• Les frais de traitement des séquelles d'un traitement non couvert par le CHIS (p. ex. traitement esthétique ou de rajeunissement ou chirurgie et médecine alternative).
• Traitements (produits pharmaceutiques, médecines alternatives) non reconnus comme traitement médical dans le pays où ils ont été prescrits
• Traitements fournis ou prescrits par des prestataires de soins (hôpitaux, cliniques, médecins et autres professionnels de la santé) non reconnus comme professionnels de la santé et autorisés à fournir des services de soins de santé dans le pays où ils opèrent.

Pour plus d'information, veuillez contacter UNIQA. 

Saviez-vous que certains traitements ambulatoires effectués dans un des États membres (tous, sauf le Danemark, la Norvège et la Suisse) où les coûts de la santé sont les moins élevés bénéficient du bonus de remboursement? 

En effet, le taux de remboursement pour certaines prestations ambulatoires (voir Annexe I du Règlement du CHIS) est augmenté de 5% si elles ont été effectuées dans un des États membres suivant: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Suède.

Alors n'hésitez plus à vous rendre dans ces pays pour effectuer vos actes médicaux car non seulement vous serez mieux remboursé pour des soins médicaux de bonne qualité, mais vous participerez aussi à la maîtrise des coûts du CHIS !

Oui. Les actes effectués par les auxiliaires médicaux : infirmières, physiothérapeute, psychologue, logopédiste, etc., doivent être effectués conformément à une prescription médicale.

Toutefois, les actes effectués par des ostéopathes, étiopathes ou chiropracteurs peuvent être remboursés sans prescription médicale dans la limite de 5 séances au total par année civile.

Vous avez besoin d’un accord préalable du Tiers-administrateur pour :

• les transports (sauf les transports d’urgence) ;
• la chirurgie réfractive ;
• les cures et séjours de convalescence, de réadaptation, en unité d’accueil temporaire ou en attente de placement ;
• les garde-malades à domicile ;
• la location ou l’achat de moyens auxiliaires ;
• les frais de séjour à l’hôpital d’un des membres de famille autre que l’un des deux parents dont la présence est exigée par l’hospitalisation d’un enfant de moins de dix ans.

Pour toutes ces prestations, vous devez soumettre une demande d’accord préalable au Tiers-Administrateur, UNIQA, au moins 14 jours civils avant l’engagement des frais médicaux, sauf pour les frais de cures où ce délai est étendu à 30 jours civils.  

Vous avez besoin d’un avis préalable du Tiers-administrateur pour:

• les soins dentaires, prothèses et orthodontie,

si les frais totaux pour le traitement sont supérieurs à 25% du plafond annuel (soit CHF 800.00), sauf en cas d’urgence. La demanded'avis préalable doit être faite en soumettant à UNIQA, au moins 14 jours calendaires avant le début du traitement, le formulaire CHIS/F03- Devis pour soins/prothèses dentaires et orthodontie rempli par le dentiste traitant.

Les frais encourus sans avoir obtenu un accord ou avis préalable ne sont pas remboursés par le Régime.

L’acupuncture fait partie des thérapies dites alternatives. Elle est donc reconnue par le CHIS, tout comme la médecine chinoise, la chiropraxie, l’ostéopathie et l’étiopathie, à condition qu’elle soit pratiquée par un prestataire de soins reconnu pour ce traitement spécifique.

Pour être reconnu par le CHIS, le prestataire de soins auquel s’adressent les Membres doit être reconnu, qualifié et habilité à pratiquer la médecine et/ou délivrer les soins ou traitements médicaux concernés par l’autorité nationale compétente du lieu où ils exercent.

Je vous ai envoyé une facture de soins dentaires de 5 000 CHF et je n’ai reçu que 2 720 CHF alors que le plafond annuel annoncé dans la liste des prestations est 3 300 CHF. Est-ce une erreur ?

Non : les plafonds pour soins dentaires et autres prestations plafonnées indiqués dans la liste des prestations du CHIS sont des plafonds de dépenses et non des plafonds de remboursement. Ainsi, 3 300 CHF est le montant maximum de la dépense qui est pris en compte pour déterminer le remboursement. Voici un tableau explicatif du mode de remboursement, en supposant que cette facture était la première soumise (FCA cumulé initial = 0.– CHF et facture de 5 000 CHF) :

Puis-je bénéficier du plafond de soins dentaires de 9’900 CHF dès la première année ?

Non. Le principe de calcul est un plafond de dépense annuel de 3’300 CHF, dont vous pouvez reporter le solde non utilisé d’année en année, pour un cumul maximum de 9’900 CHF au terme de 3 années civiles. Donc vous pourrez bénéficier d’un plafond de dépenses de 9’900 CHF seulement la 3ème année, si vous n’avez eu aucune dépense dentaire les deux années précédentes.

Puis-je bénéficier du plafond de soins dentaires de 3’300 CHF dès la première année ?

Cela dépend de votre début de contrat, les plafonds annuels étant réduit prorata temporis de la durée de votre affiliation. Voici un tableau explicatif des plafonds applicables pour des soins dentaires si vous avez commencé un 1er septembre pour un contrat de 3 ans (qui prend donc fin le 31 août):

* Soit Année 4 (n)=2'200 + Année 3 (n-1)=3'300 + Année 2 (n-2)=3'300. Le plafond non utilisé en Année 1 (n-3) est perdu.

En cas de doute, le montant de vos plafonds (dentaire et optique) est disponible dans votre espace personnel sur myUNIQA.ch : Plus de services

Non, toutes les prestations ne sont pas remboursées selon la règle générale décrite dans la précédente question. Pour vérifier la règle qui s’applique, veuillez consulter la liste des prestations que vous trouverez sur le site. Ainsi vous verrez que si vous vous rendez dans un établissement hospitalier privé non-agréé par le CHIS, vous serez remboursé seulement à 80 % des frais, et ce sans limite de frais à charge puisque la règle générale ne s’applique pas. Vous pourriez donc devoir être amené à payer vous-même des sommes importantes.
Le tableau ci-dessous résume les taux appliqués si l’établissement est soumis à la règle générale ou non. Le mécanisme est le même pour tout autre prestation non soumise à cette règle.

Vous devez déclarer le revenu ou la pension dans la devise d’origine. Vous pouvez déclarer plusieurs montants dans des devises différentes en ajoutant une source de revenu (cas par exemple d’un revenu et d’une allocation de subsistance). Le taux de change officiel du CERN en vigueur à la date effective de votre déclaration sera utilisé pour la conversion en francs suisses visible immédiatement dans la formulaire EDH.
N’effectuez pas vous-même de conversion en francs suisses.

Non. La date effective ne peut pas être une date future. Vous devrez donc attendre que le changement survienne et remplir une déclaration dans les 30 jours.

Toute personne exerçant une activité salariée de plus de 8 heures hebdomadaires en Suisse est couverte par une assurance-accidents (LAA) qui compense les dommages subis en cas de maladie ou d’accident professionnels ou privés.
La LAA offre une couverture plus complète des accidents professionnels et privés que le CHIS et toute demande de remboursement de frais qui en découlent doit être soumise en premier lieu à cette assurance, car le montant des remboursements sera plus élevé.

Vous devez fournir cette attestation quand vous remplissez votre SHIPID. Elle nous permet de connaitre le nom de l’assurance-accident de votre conjoint afin qu’UNIQA entre facilement en contact avec elle si nécessaire.

Ce sont toutes les assurances maladie primaires d’un système national d’un État membre de l’Organisation. Par exemple les assurances LAMal en Suisse, la Sécurité sociale française, le NHS en Angleterre. Elles sont souvent obligatoires pour les travailleurs de ces pays.

Mais ce sont aussi les assurances maladie primaires d'Organisations Internationales établies en Suisse.

Ces assurances maladie primaires sont considérées comme adéquates si elles couvrent le conjoint en son lieu de résidence.

Si vous avez un doute, merci de contacter le service SHIPID service : chis.shipid@cern.ch.

Pour les conjoints qui sont membres du personnel associé, il faut déclarer le revenu perçu de l’institut d’origine ainsi que l’éventuelle allocation de subsistance versée durant la période d’association avec le CERN. Les différents revenus doivent être déclarés sur un même document.

Vous trouverez toutes les informations sur la page du site CHIS : Vos Obligations.

Sont considérés comme un revenu : toute forme de rémunération, salaire, bonus et autres revenus versés, crédit de vacances, 13ème et 14ème salaire, honoraire ou rétribution découlant d'une activité professionnelle, y compris tout salaire de remplacement perçu pendant des congés.

Ne sont pas considérés comme un revenu, les :

• allocations chômage ;
• pensions d'invalidité ;
• allocations pour enfant à charge ;
• allocations pour maternité si elles ne constituent pas un salaire de remplacement ;
• allocations pour adoption ; et

Tout d'abord, demandez des explications à UNIQA ou à l’Administration, selon l’auteur de la décision contestée.
Ensuite, si les explications fournies ne vous satisfont pas, essayez de régler le litige à l’amiable en suivant les dispositions de l’Article XIV 2.01 du Règlement d’assurance maladie du CERN.
Enfin, et uniquement si la procédure de règlement à l’amiable a échoué, des voies de recours vous sont ouvertes.
La procédure de règlement des litiges est détaillée au Chapitre XIV Section 3 du Règlement du CHIS.

Votre numéro d’assuré est imprimé au recto de votre carte d’assurance. Ce numéro correspond aussi à votre CERNid et comprend 5 ou 6 caractères, plus une extension :

CERNid suivi de .0 = Membre principal (xxxxxx.0)

CERNid suivi de .20 = conjoint (xxxxxx.20)

CERNid suivi de .1 = 1^er enfant (xxxxxx.1)

CERNid suivi de .2 = 2^e enfant (xxxxxx.2)

CERNid suivi de .3 = 3^e enfant (xxxxxx.3) ...

Vous pouvez également trouver votre CERNid sur votre carte d’accès au CERN au-dessus de la date d'expiration.

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à vos questions sur ce site, vous pouvez contacter :

• Le Tiers-administrateur UNIQA pour des questions sur l'application du Règlement du CHIS.
• L’Administrateur du CHIS à l’adresse suivante : chis.manager@cern.ch pour des remarques ou des suggestions concernant la politique générale du Régime.

L'affiliation au Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) est obligatoire* pour les étudiants technique, doctorant ou administratif. Le CHIS prévoit le remboursement d'une grande partie des frais de santé engagés par ses membres pour des traitements médicaux dans les conditions précisées dans son Règlement.

* Sauf si les étudiants sont soumis à l'assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal), auquel cas le CHIS ne les assure pas contre les maladies professionnelles et les accidents. Les étudiants concernés doivent présenter un certificat d'assurance LAMal au coordinateur du programme RH.

Vous avez la possibilité de maintenir votre affiliation au CHIS pour une durée indéterminée à condition d’en faire la demande dans les 30 jours civils suivant la fin de votre contrat au Bureau Tiers-administrateur UNIQA, qui vous indiquera le montant de votre future cotisation mensuelle.

Si toutefois vous ne souhaitez pas rester membre du CHIS à la fin de votre contrat au CERN, vous ne pourrez pas réintégrer le CHIS lorsque vous deviendrez bénéficiaire de la Caisse de pensions.