Dans quels cas ai-je besoin d’un accord ou avis préalable du Tiers-administrateur ?
Vous avez besoin d’un accord préalable du Tiers-administrateur pour :
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L'affiliation au Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) est obligatoire* pour les étudiants technique, doctorant ou administratif. Le CHIS prévoit le remboursement d'une grande partie des frais de santé engagés par ses membres pour des traitements médicaux dans les conditions précisées dans son Règlement.
Pour les conjoints qui sont membres du personnel associé, il faut déclarer le revenu perçu de l’institut d’origine ainsi que l’éventuelle allocation de subsistance versée durant la période d’association avec le CERN. Les différents revenus doivent être déclarés sur un même document.
Vous devez déclarer le revenu ou la pension dans la devise d’origine. Vous pouvez déclarer plusieurs montants dans des devises différentes en ajoutant une source de revenu (cas par exemple d’un revenu et d’une allocation de subsistance). Le taux de change officiel du CERN en vigueur à la date effective de votre déclaration sera utilisé pour la conversion en francs suisses visible immédiatement dans la formulaire EDH.
N’effectuez pas vous-même de conversion en francs suisses.
Toute personne exerçant une activité salariée de plus de 8 heures hebdomadaires en Suisse est couverte par une assurance-accidents (LAA) qui compense les dommages subis en cas de maladie ou d’accident professionnels ou privés.
La LAA offre une couverture plus complète des accidents professionnels et privés que le CHIS et toute demande de remboursement de frais qui en découlent doit être soumise en premier lieu à cette assurance, car le montant des remboursements sera plus élevé.