Les prestations dépendance procurent une aide financière aux personnes se trouvant dans l’incapacité de mener leur vie quotidienne de manière autonome en raison d’une maladie chronique ou d’une situation de handicap, et qui ont de ce fait besoin d’assistance pendant une période prolongée.
Chacun peut avoir besoin de soins de longues durée liés à la dépendance, quel que soit son âge. Toute personne étant Membre principal obligatoire ou post-obligatoire ou Membre subsidiaire est éligible à la prestation dépendance, à condition qu’elle soit reconnue dépendante par une commission médico-sociale.
Pour la coordination avec d'autres prestations versées pour les enfants dont la situation d'handicap / de besoins particuliers en matière d'enseignement a été reconnu par le CERN, consultez ce document .
La demande d'octroi
Toute personne couverte par l'assurance maladie normale et s'estimant en situation de dépendance peut demander le bénéfice des prestations dépendance. La demande peut être faite par le Membre lui-même ou toute personne expressément mandatée pour le représenter.
La demande se fait en remplissant le formulaire F05 - Demande de prestations dépendance et doit être envoyée à UNIQA. Elle doit préciser si le Membre concerné réside à domicile ou en institution spécialisée ainsi que les nom, prénom et adresse du médecin traitant.
Procédure de reconnaissance d'un état de dépendance
La reconnaissance d’un état de dépendance s’appuie sur l’évaluation d’une commission médico-sociale composée d'un représentant du Tiers-Administrateur UNIQA, d’un médecin-conseil et d’un représentant du service des Affaires sociales du CERN.
L’évaluation de l'état de dépendance par la commission se base sur deux questionnaires:
- un questionnaire médical complété par le médecin traitant de l’assuré, et
- un questionnaire médico-social complété par le Membre concerné et/ou son entourage.
La commission médico-sociale distingue trois états de dépendance (faible, moyenne ou grave), selon le degré d’incapacité du Membre concerné à accomplir seul les actes de la vie courante suivants :
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- se déplacer ;
- faire sa toilette personnelle ;
- s’habiller et se déshabiller ;
- se nourrir ;
- se rendre aux toilettes ;
- la cohérence et la capacité de communication ;
- l’orientation spatio-temporelle.
La commission détermine en outre la date de survenance de la dépendance et le début du versement des prestations.
Prestations
Les besoins liés à la dépendance peuvent être de trois types :
- prestations médicales ;
- prestations paramédicales (physiothérapeutes, ergothérapeutes, etc.) ;
- soins non-infirmiers (incluant les services non-médicaux fournis à domicile ou en institution spécialisée).
Le CHIS couvrira ces trois types de prestations à travers :
- les dispositions en vigueur pour les dépenses médicales ;
- une augmentation des plafonds de remboursement pour les dépenses paramédicales ;
- le versement d’une allocation journalière pour les soins non-infirmiers, qu’ils soient fournis à domicile ou en institution.
| Dépendance faible | Dépendance moyenne | Dépendance grave | |
|---|---|---|---|
| Prestations médicales | Couverture d'assurance maladie normale | Couverture d'assurance maladie normale | Couverture d'assurance maladie normale |
| Plafond paramédical | 1 100 CHF/ mois | 1 650 CHF / mois | 2 750 CHF / mois |
| Allocation journalière* | 48 CHF / jour | 72 CHF / jour | 120 CHF / jour |
* L'allocation dépendance n'est pas versée pendant les périodes d'hospitalisation.
Changement de l'état de dépendance
Le Membre concerné, ou toute personne expressément mandatée pour le représenter, est tenu d'informer par écrit le UNIQA de tout changement durable (aggravation ou amélioration) pouvant affecter l'état de dépendance.
Pour plus d'informations
L'Annexe IV du Règlement du CHIS traite des prestations de dépendance. Le bureau d'UNIQA à Genève est également à votre disposition pour plus d'information.
Pour plus d'informations concernant votre situation personnelle, contactez le Service des affaires sociales du CERN.
Conventions avec des prestataires de soin
Le CHIS a signé en mars 2008 un accord avec l'ORSAC pour une priorité d'admission pour nos membres dans l'EHPAD- Le Clos Chevalier à Ornex. Plus d'informations sont disponibles ici.
En octobre 2009, le CHIS a également signé un accord avec Presti-Services concernant les prestations fournies par des aides-soignants. Plus d'informations sont disponibles ici.