La Règle générale de remboursement définit les taux de remboursement selon les Frais à la Charge de l’Assuré* (FCA) cumulés par le Membre durant une année civile.
Les taux de remboursement sont les suivants:
| FCA cumulés | Taux de remboursement |
|---|---|
| jusqu'à 500 CHF inclus | 80% |
| de 500 CHF à 3 000 CHF | 90% |
| 3 000 CHF | 100% |
*Les FCA représentent la part des dépenses médicales non remboursées par le CHIS, jusqu’au plafond applicable le cas échéant, pour les prestations couvertes par la Règle générale de remboursement.
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