Sont considérés comme un revenu : toute forme de rémunération, salaire, bonus et autres revenus versés, crédit de vacances, 13ème et 14ème salaire, honoraire ou rétribution découlant d'une activité professionnelle, y compris tout salaire de remplacement perçu pendant des congés.
Ne sont pas considérés comme un revenu, les :
Vous trouverez toutes les informations sur la page du site CHIS : Vos Obligations.
Non. La date effective ne peut pas être une date future. Vous devrez donc attendre que le changement survienne et remplir une déclaration dans les 30 jours.
Ce sont toutes les assurances maladie primaires d’un système national d’un État membre de l’Organisation. Par exemple les assurances LAMal en Suisse, la Sécurité sociale française, le NHS en Angleterre. Elles sont souvent obligatoires pour les travailleurs de ces pays.
Mais ce sont aussi les assurances maladie primaires d'Organisations Internationales établies en Suisse.
Ces assurances maladie primaires sont considérées comme adéquates si elles couvrent le conjoint en son lieu de résidence.
Pour les conjoints qui sont membres du personnel associé, il faut déclarer le revenu perçu de l’institut d’origine ainsi que l’éventuelle allocation de subsistance versée durant la période d’association avec le CERN. Les différents revenus doivent être déclarés sur un même document.
Vous devez déclarer le revenu ou la pension dans la devise d’origine. Vous pouvez déclarer plusieurs montants dans des devises différentes en ajoutant une source de revenu (cas par exemple d’un revenu et d’une allocation de subsistance). Le taux de change officiel du CERN en vigueur à la date effective de votre déclaration sera utilisé pour la conversion en francs suisses visible immédiatement dans la formulaire EDH.
N’effectuez pas vous-même de conversion en francs suisses.
Toute personne exerçant une activité salariée de plus de 8 heures hebdomadaires en Suisse est couverte par une assurance-accidents (LAA) qui compense les dommages subis en cas de maladie ou d’accident professionnels ou privés.
La LAA offre une couverture plus complète des accidents professionnels et privés que le CHIS et toute demande de remboursement de frais qui en découlent doit être soumise en premier lieu à cette assurance, car le montant des remboursements sera plus élevé.