La règle générale s’applique-t-elle à toutes les prestations?

Non, toutes les prestations ne sont pas remboursées selon la règle générale décrite dans la précédente question. Pour vérifier la règle qui s’applique, veuillez consulter la liste des prestations que vous trouverez sur le site. Ainsi vous verrez que si vous vous rendez dans un établissement hospitalier privé non-agréé par le CHIS, vous serez remboursé seulement à 80 % des frais, et ce sans limite de frais à charge puisque la règle générale ne s’applique pas. Vous pourriez donc devoir être amené à payer vous-même des sommes importantes.
Le tableau ci-dessous résume les taux appliqués si l’établissement est soumis à la règle générale ou non. Le mécanisme est le même pour tout autre prestation non soumise à cette règle.

 

Établissement Agrément Secteur Taux de remboursement Frais maximal à Charge de l'Assuré(e) (FCA) Méthode de paiement de la facture
Privé Agréé Tout secteur Règle générale (80%, 90% ou 100% selon FCA annuel) 3 000 CHF (FCA annuel) Paiement direct par le tiers-administrateur
Non agréé Tout secteur 80% Sans limite Paiement par la/le Membre

 

FAQ category