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Réglementation Dans cette partie, vous trouverez l’ensemble des mesures légales et réglementaires régissant le CHIS, comme le Règlement du Régime d’assurance maladie du CERN (ci-après « Règlement »). Celui-ci précise les mesures de protection prévues par le CHIS ainsi que leurs modalités d’application. On y retrouve entre autres les prestations, conditions, procédures et niveaux de…

Regulations All the legal and regulatory measures governing the CHIS, such as the CERN Health Insurance Scheme Rules (“CHIS Rules”) are included. The CHIS Rules specify the social insurance measures provided by the Scheme and the associated terms and conditions. Among other things, it includes the benefits, conditions, procedures and contribution levels defined by CERN.

Réglementation Dans cette partie, vous trouverez l’ensemble des mesures légales et réglementaires régissant le CHIS, comme le Règlement du Régime d’assurance maladie du CERN (ci-après « Règlement »). Celui-ci précise les mesures de protection prévues par le CHIS ainsi que leurs modalités d’application. On y retrouve entre autres les prestations, conditions, procédures et niveaux de…