FAQ

En division commune d’un hôpital public, les frais seront remboursés à 100 %.

En cas d’hospitalisation en semi-privé dans une clinique agréée, ou dans un hôpital public, les frais seront couverts conformément selon la Règle Générale

Dans une clinique non agréée, les frais seront remboursés à 80 % sans limite de frais à votre charge (les FCA ne se cumulent pas).

Dans tous les cas, le supplément pour une chambre privée est à la charge du Membre.

La FCA est le calcul des frais de santé restant à la charge de l’assuré ; elle correspond aux 20 % ou 10 % des frais médicaux qui restent à votre charge.

Dans le calcul des frais à charge (FCA), le seuil de 500 CHF ne se réfère pas au coût cumulé des traitements, mais au montant cumulé que vous avez payé vous-même (les 20 % qui ne vous sont pas remboursés).

Lorsque ces frais dépassent 500 CHF pour l’année civile, le taux de remboursement passe à 90 %. Il passe à 100% lorsque vous accumulez 3000 CHF à vos frais (FCA, visible à la fin de chaque relevé).

Vous pouvez trouver votre FCA cumulée pour l’année dans vos décomptes de remboursement sur l’application/le site myUNIQA.

Le Régime d’Assurance Maladie du CERN (CHIS) couvre les frais d’hospitalisation en semi-privé (chambre à deux lits). Le supplément pour chambre privée est à la charge du membre.

Si vous faîtes le choix d’une chambre privée, l’hôpital/la clinique pourra vous renseigner sur le montant du supplément.

La Règle générale de remboursement définit les taux de remboursement selon les Frais à la Charge de l’Assuré* (FCA) cumulés par le Membre durant une année civile. 

Les taux de remboursement sont les suivants:

*Les FCA représentent la part des dépenses médicales non remboursées par le CHIS, jusqu’au plafond applicable le cas échéant, pour les prestations couvertes par la Règle générale de remboursement. 

Saviez-vous que certains traitements ambulatoires effectués dans un des États membres (tous, sauf le Danemark, la Norvège et la Suisse) où les coûts de la santé sont les moins élevés bénéficient du bonus de remboursement?  

En effet, le taux de remboursement pour certaines prestations ambulatoires (voir Annexe I du Règlement du CHIS) est augmenté de 5% si elles ont été effectuées dans un des États membres suivant: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Suède.

Alors n’hésitez plus à vous rendre dans ces pays pour effectuer vos actes médicaux car non seulement vous serez mieux remboursé pour des soins médicaux de bonne qualité, mais vous participerez aussi à la maîtrise des coûts du CHIS !

Si votre médecin vous a prescrit une ordonnance et que celle-ci est renouvelable sur une longue durée (p.ex. plusieurs mois), n’envoyez l’original de cette prescription qu’après sa dernière utilisation.

Vous n’avez cependant pas besoin d’attendre la fin du traitement pour demander un remboursement. Ainsi, par exemple, dans le cas d’une prescription de médicaments renouvelable pendant six mois :

• gardez l’original de votre ordonnance pour vous faire délivrer les médicaments prescrits ;
• joignez une photocopie de l’ordonnance à chaque demande de remboursement intermédiaire, en soulignant la mention « à renouveler » ;
• finalement, lors de votre dernière demande de remboursement, envoyez l’original de la prescription à UNIQA.

Oui, le CHIS sert d’assurance complémentaire pour ceux qui sont affiliés à un autre régime d’assurance maladie primaire (p. ex. assurance LAMal suisse, sécurité sociale française, etc.).

Lorsque des frais médicaux ont été payés ou remboursés en partie par une autre assurance, le Membre peut soumettre au CHIS une demande de remboursement uniquement pour le montant restant à sa charge.

Lorsque le remboursement au titre d’une autre assurance primaire fait l’objet d’une franchise, celle-ci n’est pas remboursée par le CHIS.

Si vous avez des doutes, veuillez contacter UNIQA.

Oui, le délai est de douze (12) mois.

En effet, vous devez soumettre votre demande de remboursement des frais médicaux 12 mois suivant la date d’émission de la facture.

Nous vous conseillons néanmoins de soumettre sans délai vos demandes de remboursement des frais médicaux élevées afin de faciliter les contrôles effectués (facturation correcte, tarif approuvé) par le tiers-administrateur.

Non, toutes les prestations ne sont pas remboursées selon la règle générale décrite dans la précédente question. Pour vérifier la règle qui s’applique, veuillez consulter la liste des prestations que vous trouverez sur le site. Ainsi vous verrez que si vous vous rendez dans un établissement hospitalier privé non-agréé par le CHIS, vous serez remboursé seulement à 80 % des frais, et ce sans limite de frais à charge puisque la règle générale ne s’applique pas. Vous pourriez donc devoir être amené à payer vous-même des sommes importantes.

Le tableau ci-dessous résume les taux appliqués si l’établissement est soumis à la règle générale ou non. Le mécanisme est le même pour tout autre prestation non soumise à cette règle.

Les frais de transport sont soumis à un accord préalable. En cas d’approbation, vos frais seront remboursés conformément à la règle générale ( https://chis.cern/fr/quelle-est-la-regle-generale-de-remboursement).

Veuillez soumettre votre demande en utilisant le formulaire dédié https://cds.cern.ch/record/2800367/files/CHIS_F07%20-%20Demande%20d’accord%20pr%C3%A9alable.pdf à medical@uniqa.ch

En Suisse, cette distinction concerne l’hébergement et les médecins qui vous prendrons en charge.

En division commune vous séjournerez dans une chambre à plusieurs lits (de 2 à 8 lits) en fonction des disponibilités de l’hôpital. Vous ne pourrez pas choisir les praticiens (chirurgien, obstétricien…). Dans les hôpitaux publics, les frais en division commune sont pris en charge à 100% par le CHIS.

En division semi-privée, vous séjournerez dans une chambre à deux lits. Vous pouvez choisir les praticiens (chirurgien, obstétricien…), pour autant que ceux-ci soient reconnus par la structure. Dans un hôpital public ou dans une clinique privée agréée les frais d’hospitalisation en division semi-privée sont pris en charge par le CHIS selon la Règle Générale.

En division privée, les conditions sont les mêmes qu’en semi-privée mais vous séjournerez dans une chambre à un lit et le supplément pour la chambre sera entièrement à votre charge.

Attention, dans une clinique non agréée, ces frais seront remboursés à 80 % sans limite de frais à votre charge (les FCA ne se cumulent pas).

Cela dépend de votre début de contrat, les plafonds annuels étant réduit prorata temporis de la durée de votre affiliation. Voici un tableau explicatif des plafonds applicables pour des soins dentaires si vous avez commencé un 1er septembre pour un contrat de 3 ans (qui prend donc fin le 31 août):

* Soit Année 4 (n)=2’200 + Année 3 (n-1)=3’300 + Année 2 (n-2)=3’300. Le plafond non utilisé en Année 1 (n-3) est perdu.

En cas de doute, le montant de vos plafonds (dentaire et optique) est disponible dans votre espace personnel sur myUNIQA.ch : Plus de services.

Non. Le principe de calcul est un plafond de dépense annuel de 3’300 CHF, dont vous pouvez reporter le solde non utilisé d’année en année, pour un cumul maximum de 9’900 CHF au terme de 3 années civiles. Donc vous pourrez bénéficier d’un plafond de dépenses de 9’900 CHF seulement la 3ème année, si vous n’avez eu aucune dépense dentaire les deux années précédentes.

L’acupuncture fait partie des thérapies dites alternatives. Elle est donc reconnue par le CHIS, tout comme la médecine chinoise, la chiropraxie, l’ostéopathie et l’étiopathie, à condition qu’elle soit pratiquée par un prestataire de soins reconnu pour ce traitement spécifique.

Pour être reconnu par le CHIS, le prestataire de soins auquel s’adressent les Membres doit être reconnu, qualifié et habilité à pratiquer la médecine et/ou délivrer les soins ou traitements médicaux concernés par l’autorité nationale compétente du lieu où ils exercent. 

Prise en charge des traitements dispensés par les auxiliaires médicaux

Vous avez besoin d’un accord préalable du Tiers-administrateur pour :

• les transports (sauf les transports d’urgence) ;
• la chirurgie réfractive ;
• les cures et séjours de convalescence, de réadaptation, en unité d’accueil temporaire ou en attente de placement ;
• les garde-malades à domicile ;
• la location ou l’achat de moyens auxiliaires ;
• les frais de séjour à l’hôpital d’un des membres de famille autre que l’un des deux parents dont la présence est exigée par l’hospitalisation d’un enfant de moins de dix ans;
• le traitement de l’infertilité 

Pour toutes ces prestations, vous devez soumettre une demande d’accord préalable au Tiers-Administrateur, UNIQA, au moins 14 jours civils avant l’engagement des frais médicaux, sauf pour les frais de cures où ce délai est étendu à 30 jours civils.  

Vous avez besoin d’un avis préalable du Tiers-administrateur pour:

• les soins dentaires, prothèses et orthodontie,

si les frais totaux pour le traitement sont supérieurs à 25% du plafond annuel (soit CHF 800.00), sauf en cas d’urgence. La demanded’avis préalable doit être faite en soumettant à UNIQA, au moins 14 jours calendaires avant le début du traitement, le formulaire CHIS/F03- Devis pour soins/prothèses dentaires et orthodontie rempli par le dentiste traitant.

Les frais encourus sans avoir obtenu un accord ou avis préalable ne sont pas remboursés par le Régime.

Oui. Les actes effectués par les auxiliaires médicaux : infirmières, physiothérapeute, psychologue, logopédiste, etc., doivent être effectués conformément à une prescription médicale.

Toutefois, les actes effectués par des ostéopathes, étiopathes ou chiropracteurs peuvent être remboursés sans prescription médicale dans la limite de 5 séances au total par année civile.

Pour en savoir plus sur la prise en charge des traitements dispensés par les auxiliaires médicaux, veuillez consulter l’article disponible sous l’onglet « bon à savoir » de la page principale.

Ce sont toutes les assurances maladie primaires d’un système national d’un État membre de l’Organisation. Par exemple les assurances LAMal en Suisse, la Sécurité sociale française, le NHS en Angleterre. Elles sont souvent obligatoires pour les travailleurs de ces pays.

Mais ce sont aussi les assurances maladie primaires d’Organisations Internationales établies en Suisse.

Ces assurances maladie primaires sont considérées comme adéquates si elles couvrent le conjoint en son lieu de résidence.

Si vous avez un doute, merci de contacter le service SHIPID service : chis.shipid@cern.ch.

Pour les conjoints qui sont membres du personnel associé, il faut déclarer le revenu perçu de l’institut d’origine ainsi que l’éventuelle allocation de subsistance versée durant la période d’association avec le CERN. Les différents revenus doivent être déclarés sur un même document.

Toute personne exerçant une activité salariée de plus de 8 heures hebdomadaires en Suisse est couverte par une assurance-accidents (LAA) qui compense les dommages subis en cas de maladie ou d’accident professionnels ou privés.

La LAA offre une couverture plus complète des accidents professionnels et privés que le CHIS et toute demande de remboursement de frais qui en découlent doit être soumise en premier lieu à cette assurance, car le montant des remboursements sera plus élevé.

Vous devez fournir cette attestation quand vous remplissez votre SHIPID. Elle nous permet de connaitre le nom de l’assurance-accident de votre conjoint afin qu’UNIQA entre facilement en contact avec elle si nécessaire.

Non. La date effective ne peut pas être une date future. Vous devrez donc attendre que le changement survienne et remplir une déclaration dans les 30 jours.

Vous trouverez toutes les informations sur la page du site CHIS : Your Obligations

Si le montant brut, incluant le 13e mois ou la prime, entraîne un changement de tranche de cotisation complémentaire, vous devez soumettre un nouveau SHIPID dans EDH.

Le revenu à déclarer comprendra le revenu mensuel brut ainsi que le 13e mois ou la prime, et la date d’entrée en vigueur sera le premier jour du mois au cours duquel ce dernier a été versé.

Le mois suivant, vous devrez à nouveau effectuer une déclaration dans laquelle le revenu à déclarer sera le revenu mensuel brut..

Exemple pour un 13e mois/une prime perçus en décembre 2026.

1. Créez une SHIPID avec une date d’entrée en vigueur au 01/12/2026 et un revenu mensuel brut = 13e mois + revenu mensuel brut de décembre 2026

Puis, le mois suivant

Créez une SHIPID avec date d’entrée en vigueur : 01.01.2027 et revenu mensuel brut = revenu mensuel brut de janvier 2027

Pour plus d’informations, consultez notre page : Déclaration d’Assurance maladie et Revenu Professionnel du Conjoint – SHIPID, ainsi que la rubrique d’aide dans EDH :

Tout d’abord, demandez des explications à UNIQA ou à l’Administration, selon l’auteur de la décision contestée.

Ensuite, si les explications fournies ne vous satisfont pas, essayez de régler le litige à l’amiable en suivant les dispositions de l’Article XIV 2.01 du Règlement d’assurance maladie du CERN.

Enfin, et uniquement si la procédure de règlement à l’amiable a échoué, des voies de recours vous sont ouvertes.

La procédure de règlement des litiges est détaillée au Chapitre XIV Section 3 du Règlement du CHIS.

Votre numéro d’assuré est imprimé au recto de votre carte d’assurance. Ce numéro correspond aussi à votre CERNid et comprend 5 ou 6 caractères, plus une extension :

CERNid suivi de .0 = Membre principal (xxxxxx.0)

CERNid suivi de .20 = conjoint (xxxxxx.20)

CERNid suivi de .1 = 1^er enfant (xxxxxx.1)

CERNid suivi de .2 = 2^e enfant (xxxxxx.2)

CERNid suivi de .3 = 3^e enfant (xxxxxx.3) ..

Vous pouvez également trouver votre CERNid sur votre carte d’accès au CERN au-dessus de la date d’expiration.

Si vous n’avez pas trouvé la réponse à vos questions sur ce site, vous pouvez contacter :

• Le Tiers-administrateur uniqa@cern.ch pour des questions sur l’application du Règlement du CHIS.
• L’Administrateur du CHIS à l’adresse suivante : chis.manager@cern.ch pour des remarques ou des suggestions concernant la politique générale du Régime.

L’affiliation au Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) est obligatoire* pour les étudiants technique, doctorant ou administratif. Le CHIS prévoit le remboursement d’une grande partie des frais de santé engagés par ses membres pour des traitements médicaux dans les conditions précisées dans son Règlement.

* Sauf si les étudiants sont soumis à l’assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal), auquel cas le CHIS ne les assure pas contre les maladies professionnelles et les accidents. Les étudiants concernés doivent présenter un certificat d’assurance LAMal au coordinateur du programme RH.

Vous avez la possibilité de maintenir votre affiliation au CHIS pour une durée indéterminée à condition d’en faire la demande dans les 30 jours civils suivant la fin de votre contrat au Bureau Tiers-administrateur UNIQA, qui vous indiquera le montant de votre future cotisation mensuelle.

Si toutefois vous ne souhaitez pas rester membre du CHIS à la fin de votre contrat au CERN, vous ne pourrez pas réintégrer le CHIS lorsque vous deviendrez bénéficiaire de la Caisse de pensions.

Votre affiliation au CHIS prendra fin automatiquement le dernier jour de votre contrat au CERN. Vous n’avez aucune démarche à effectuer, mais vous ne devez plus utiliser votre carte d’assurance CHIS après cette date.

N’oubliez pas de transmettre via myUNIQA toutes les factures restantes que vous avez reçues pendant la durée de votre contrat au CERN.